Compte Paypal et Administration Fiscale

[Mickaël]

Bonsoir les amis,

ce que je viens de lire sur Macbidouille est .....à vous de trouver le mot :

Reprise de l'article de Lionel sur MacBidouille : http://www.macbidouille.com/news/2013/1 ... al-au-fisc

Le Tribunal Administratif a confirmé une amende de 750 euros exigée par l'administration fiscale à une personne n'ayant pas déclaré son compte Paypal.

PCinpact a obtenu de Bercy des informations précises à ce sujet.
Il y a 3 cas de figure:
Le compte PayPal sert uniquement pour des achats,
Le compte PayPal sert à encaisser des recettes (liées à des ventes d’objets via eBay par exemple),
Le compte PayPal dispose d'un solde positif.
Dans le premier cas, inutile de le déclarer. Dans les autres cas, il faut le faire, un compte Paypal étant considéré comme un compte bancaire détenu à l'étranger. Cela n'a rien d'illégal mais nécessite une déclation spécifique jointe à sa déclaration d'impôts.
L'amende pour non déclaration d'un tel compte étant de 750 euros, il est donc vivement conseillé d'y songer.

Je vous laisse méditer .......

Cordialement

Mickaël

[Spacewolf1]

Un vent de panique sur le web pour rien à mon avis...

La personne concerné avait également un autre compte à l'étranger et les 2 servaient pour sa société... bref, une évasion fiscale.

Y a aucune chance que le fisc s'amuse à poursuivre les personnes n'ayant que quelques centaines voir 2 ou 3 milliers d'euros sur le compte. Ils n'auront déjà pas les moyens de contrôler les déblocage de PEE d'Hollande...

C'est une affaire qui concerne plus les professionnels (commerçant, développeur d'application pour smartphone...) qui utilisent PayPal que les particuliers.

[allen]

Oui j'ai lu ça dans le Figaro ce matin. Intéressante la précision des 3 cas.

Ce que je le journaliste disait c'est que le monsieur incriminé (amende de 1500 euros) n'ayant pas fait appel, la chose jugé faisait jurisprudence et que dès lors Bercy pouvait s'en donner à coeur joie !

Espérons que non car 750 euros converti en fournitures ça fait 2 cahiers Apica, 3 iroshizuku et heu... bon chacun est libre de se constituer la liste de ses rêves

[Mickaël]

Bonsoir,

Pour l'administration fiscale, il y a pas de pro ou de perso. Il y a un compte paypal que l'on est tenu de déclarer. Le jour ou ils vont décider de croiser le fichier paypal fr avec les contribuables, il va y avoir un paquet de fois 750 euros à récupérer....


C'est juste une histoire de gros sous.....A suivre

Cdlt

[Spacewolf1]

Certes, mais faut replacer les choses dans son contexte.
1- le mec est un antiquaire
2- il se mange un contrôle fiscal
3- on découvre 1 compte à l'étranger (sans compter le compte PayPal)
4- avec 1500e d'amende il ne fait pas appel... preuve que dans son cas c'est pas cher payé et qu'il a bien frauder le fisc.

Les quotas imposés aux agents du fisc et des impôts c'est pas en nombre de contrôle/dossier, c'est uniquement sur les sommes récupérés. Et les agents préfèrent largement s'attarder sur les pro et les gens aisés où il y a beaucoup plutôt que de perdre du temps sur des particulier qui rapporteront peu.

[borelek]

J'imagine que la même règle existe pour les cartes de crédit.
Une règle moins populaire chez les percepteurs parce qu'en général elles sont en négatif ....

Donc, déclarez vos comptes Paypal ET vos cartes de crédit, c'est toujours ça de gagné et de façon tout à fait fairplay.

[Faber Castell]

Bonsoir , si je comprends bien il faut declarer aux revenus

-les salaires de l'année + les recettes non salariées (brocantes/dons/petits boulots durant l'année)+paypal+la cb qui d'ailleurs je ne vois pas a quoi sa sert de la declarer+les bénefices de la bourse etc...

un jour yaura peut etre meme un impot parce que ton compte epargne a trop de sous (5% a partir de 15000 E), l'etat ne sait plus qoi inventer

stop , moi de toute facon quand je bosserai je foutrait tout a la hsbc sur un compte advance ou premier, mais faut avoir 55000 de liquidités je crois , non je blague, je resterai honette, quite a gagner moins d'argent que ceux qui foutent rien.

a+

[georges zaslavsky]

Bonsoir , si je comprends bien il faut declarer aux revenus

-les salaires de l'année + les recettes non salariées (brocantes/dons/petits boulots durant l'année)+paypal+la cb qui d'ailleurs je ne vois pas a quoi sa sert de la declarer+les bénefices de la bourse etc...

un jour yaura peut etre meme un impot parce que ton compte epargne a trop de sous (5% a partir de 15000 E), l'etat ne sait plus qoi inventer

stop , moi de toute facon quand je bosserai je foutrait tout a la hsbc sur un compte advance ou premier, mais faut avoir 55000 de liquidités je crois , non je blague, je resterai honette, quite a gagner moins d'argent que ceux qui foutent rien.

a+

les ceux qui "foutent rien" ont parfois bien plus que ceux qui bossent si tu vois ce que je veux dire et si on parle bien des mêmes personnes en question. Tu auras compris de qui je parle.

[borelek]

Quand on sait ce qu'on sait, qu'on voit ce qu'on voit, on a bien raison de penser c'qu'on pense.
Si vous voyez c'que j'veux dire.

[petitdauphinzele]

Plus vraiment !