EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
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- Baystate Blue
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EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Bonjour à tous,
Voici un petit mémo juste destiné à vous éviter ce qui vient de m'arriver, payer deux fois la TVA, plus des frais de dédouanement lors d'un achat hors union européenne.
Le cas de figure est le suivant :
- vous achetez par internet un objet situé hors ue, par exemple au Royaume-Uni, aux états-unis, en Moldavie, ou en Mongolie Extérieure..
- vous passez par une plate-forme pré-collectant la TVA, par exemple e--y (identité cachée, pour ne pas faire de pub sur le forum )
- pourtant, lorsque le colis arrive en France, la Poste vous demande de lui régler la TVA assortie de frais de dédouanement.
- vous payez, parce que sinon, vous n'aurez pas votre paquet longtemps attendu.
- surprise, le colis contient une facture spécifiant bien que la TVA a été pré-collectée par e--y
Que s'est-il passé ?
Eh bien, si le vendeur a bien fait figurer la TVA sur la facture, il a oublié de mentionner sur la déclaration électronique en douane le numéro IOSS de l'organisme pré-collecteur de TVA !
IOSS est l'acronyme de Import One-Stop Shop, soit "Guichet Unique à l'Importation".
Donc, la prochaine fois que vous commanderez hors ue via une plate-forme pré-collectant la TVA, pensez, au moment de l'achat, à demander à votre fournisseur (en Anglais, en Moldave ou en Mongol) de bien penser à renseigner le n° IOSS sur la déclaration électronique en douane !
Voici un petit mémo juste destiné à vous éviter ce qui vient de m'arriver, payer deux fois la TVA, plus des frais de dédouanement lors d'un achat hors union européenne.
Le cas de figure est le suivant :
- vous achetez par internet un objet situé hors ue, par exemple au Royaume-Uni, aux états-unis, en Moldavie, ou en Mongolie Extérieure..
- vous passez par une plate-forme pré-collectant la TVA, par exemple e--y (identité cachée, pour ne pas faire de pub sur le forum )
- pourtant, lorsque le colis arrive en France, la Poste vous demande de lui régler la TVA assortie de frais de dédouanement.
- vous payez, parce que sinon, vous n'aurez pas votre paquet longtemps attendu.
- surprise, le colis contient une facture spécifiant bien que la TVA a été pré-collectée par e--y
Que s'est-il passé ?
Eh bien, si le vendeur a bien fait figurer la TVA sur la facture, il a oublié de mentionner sur la déclaration électronique en douane le numéro IOSS de l'organisme pré-collecteur de TVA !
IOSS est l'acronyme de Import One-Stop Shop, soit "Guichet Unique à l'Importation".
Donc, la prochaine fois que vous commanderez hors ue via une plate-forme pré-collectant la TVA, pensez, au moment de l'achat, à demander à votre fournisseur (en Anglais, en Moldave ou en Mongol) de bien penser à renseigner le n° IOSS sur la déclaration électronique en douane !
Modifié en dernier par Stylograf le 08 oct. 2022 11:41, modifié 1 fois.
- loke
- Midnight Blue
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
En effet ne pas oublier le IOSS néanmoins cela ne marche pas toujours...
Un dernier coli reçu d'Inde sur lequel le gars avait pourtant bien écrit le numéro de IOSS sur le paquet, TVA pré-collectée par la même plateforme E**y et pourtant j'ai du repayer. Et pas faute d'avoir débattu avec la poste et l'entité de collecte de la TVA... Le dernier mot avait été que cela n'avait pas été fait dans les règles de l'art et que soit je paie, soit ils remballent le colis. Les explications étaient assez nébuleuses...
Bon la Belgique semble aussi être un cas particulier car même si des taux de TVA divers sont annoncés officiellement selon les produits, je me prends chaque fois la taxe maximale même sur des encres ou du papier... en plus d'une taxe de la poste pour "prise en charge"...
Un dernier coli reçu d'Inde sur lequel le gars avait pourtant bien écrit le numéro de IOSS sur le paquet, TVA pré-collectée par la même plateforme E**y et pourtant j'ai du repayer. Et pas faute d'avoir débattu avec la poste et l'entité de collecte de la TVA... Le dernier mot avait été que cela n'avait pas été fait dans les règles de l'art et que soit je paie, soit ils remballent le colis. Les explications étaient assez nébuleuses...
Bon la Belgique semble aussi être un cas particulier car même si des taux de TVA divers sont annoncés officiellement selon les produits, je me prends chaque fois la taxe maximale même sur des encres ou du papier... en plus d'une taxe de la poste pour "prise en charge"...
“If I am mad, it is mercy! May the gods pity the man who in his callousness can remain sane to the hideous end!”
― H.P. Lovecraft, The Temple
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- Baystate Blue
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- Baystate Blue
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Merci du tuyau !
Depuis le changement de législation il faut être vigilant.
En définitive, ne serait-il pas plus sûr de ne pas prérégler la TVA au vendeur, mais directement le faire auprès de la poste/ transporteur, pour éviter ce genre de déconvenue ?
Depuis le changement de législation il faut être vigilant.
En définitive, ne serait-il pas plus sûr de ne pas prérégler la TVA au vendeur, mais directement le faire auprès de la poste/ transporteur, pour éviter ce genre de déconvenue ?
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- Midnight Blue
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Merci c’est à savoir
Je n’ai jamais été confrontée à cette situation mais je ne commande pas sur e**y. Lorsque je commande sur un site comme p*****n je paie uniquement les 4€ de taxe hors UE (4€ si on paie en ligne avant réception mais majorés jusqu’à 12 euros si le facteur s’est déjà présenté au domicile).
Je n’ai jamais été confrontée à cette situation mais je ne commande pas sur e**y. Lorsque je commande sur un site comme p*****n je paie uniquement les 4€ de taxe hors UE (4€ si on paie en ligne avant réception mais majorés jusqu’à 12 euros si le facteur s’est déjà présenté au domicile).
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- Baystate Blue
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Impossible ! la TVA a été agrégée automatiquement aux frais de port lors de la commande...........
- loke
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
C'est bien juste. Et cet ajout électronique ne serait pas (encore) possible pour les envois venant de l'Inde...
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- loke
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
mmm... mouais... c'est parfois pénible quand même...
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- Açores
- Baystate Blue
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Je parlais dans le cadre général, pas pour ce vendeur en particulier.
Mais j'aurais pensé que ce règlement anticipé était facultatif pour l'acheteur qui pouvait au choix le payer au moment de la commande ou à la réception.
En tout cas, je serai vigilent selon le vendeurs dorénavant.
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- Bleu Mers du Sud
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Cette déconvenue m'est arrivé ce jour avec un colis venant des Etats-Unis.
En cherchant, j'ai trouvé cette réponse dans la communauté de la plateforme d'achat :
https://communaute.ebay.fr/t5/Archives- ... -p/2866672
Je vais essayer de faire la réclamation comme indiqué et vous tiendrai au courant
En cherchant, j'ai trouvé cette réponse dans la communauté de la plateforme d'achat :
https://communaute.ebay.fr/t5/Archives- ... -p/2866672
Je vais essayer de faire la réclamation comme indiqué et vous tiendrai au courant
« A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » Edgar Morin
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- Bleu Mers du Sud
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Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE
Il m’arrive la même mésaventure comment cela a été résolu pour vous ? Ht
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