ebay et la douane

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Bonjour,

Voici ma question : mais que fait Ebay avec les droits de douane qu'il encaisse ???

Prenons le cas suivant : achat sur ebay d'un stylo en provenance du Royaume Uni; au prix du stylo s'ajoute automatiquement le 20% que ebay applique maintenant depuis le 1er juillet sur tous les envois, y compris par Royal Mail (qui n'étaient pas taxés "douane" avant le 1er juillet, la Poste le faisait mais de manière aléatoire). Ebay encaisse donc XX euros .


Le stylo arrive, et on découvre que le vendeur a déclaré une valeur dérisoire Y sur le document de douane, au point que La Poste n'a rien réclamé.


Question : où va l'argent XX prélevé par ebay ???
Qui fait le rapprochement entre les droits XX et la déclaration Y ?
Comment ces autorités peuvent-elles s'y retrouver, avec des montants qui ne correspondent pas ?
Et, le plus important, où va l'argent XX payé ?

Merci pour vos lumières

[petitdauphinzele]

Je pense que c'est une taxe d'exportation touchée par le pays d'origine, la douane applique une taxe d'importation qui revient au pays de destination.

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... taxe d'exportation touchée par le pays d'origine, ... taxe d'importation qui revient au pays de destination.

Merci PDZ, est-ce que cela sous-entend une double taxation, autrement dit un paiement à la sortie (de UK) et un paiement à l'entrée ( en FR) ?
c'est moyenâgeux comme système, non ?
Donc, si la valeur sur le C22 avait été correcte, il aurait fallu payer à nouveau 20% à la Poste qui recouvre la taxe pour les douanes françaises ??

[silverado]

J'ai vaguement cru comprendre que dans ton cas, c'est E-bay qui fait office de percepteur pour les pays de l'UE.

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tout à fait silverado : auparavant, ebay ne le faisait systématiquement que sur les achats qui transitaient par leur système d'envoi (déplorable, au passage)
maintenant (1er juillet, application de la directive européenne), ils le font sur tous les achats en dehors de l'EU, qu'ils transitent par le courrier normal (USPS, Royal mail) ou par leur propre système d'envoi. D'ailleurs, la Poste applique conscenscieusement la même directive depuis cette date.
en d'auters termes, ebay se substitue au percepteur légitime. Pourquoi pas ... mais où va l'argent si le percepteur légitime ne peut pas en réclamer, puisque la valeur déclarée aux douanes est proche de zéro ??
c'est là ma question ...

[silverado]

...Et c'est une bonne question Je ne sais pas où va l'argent, mais je sais qui va (encore) casquer

[Dominique_H_31]

La loi vient de changer, et les changements sont:
- les taxes s'appliquent dès le premier euro. Avant, il y avait un seuil, et parfois, on ne payait rien sans toujours savoir pourquoi.
- si le vendeur ne prélève pas ces taxes au départ, elles seront prélevées à l'arrivée, par le livreur, avec des frais de passage en douane qui vont dans la poche du transporteur et dont la valeur est imprévisible
- si le vendeur fait la faveur à l'acheteur de prélever les 20%, alors les frais de passage en douane disparaissent

Donc les 20% sont plutôt une bonne nouvelle pour l'acheteur, et les 20% ne vont pas dans la poche d'eBay.

[Mirifix78]

Je n'ai pas tout à fait le même problème mais je profite de l'occasion pour poser ma question :
Je m'apprête à acheter un stylo d'occasion (Conway Stewart) à un vendeur en ligne anglais qui a son adresse personnelle et non pas sur ebay
Que doit indiquer le vendeur sur le paquet qui m'est destiné pour que j'aie à payer le moins de droits de douane possible ?
Peut on faire le colis sans déclaration de valeur, comme si c'était un paquet que s'adresse deux personnes sans lien commercial ?
Thanks for your reply !

[Mat67]

Il n'y a pas que Ebay qui doit récolter la TVA, Aliexpress et tout les autres vendeurs hors Europe la collectent directement lors de l'achat.
De là a dire que l'état français va réussir la récupérer chez ces fournisseurs ...... je demande à voir et je reste très sceptique.
Une chose est sûre, on paye systématiquement ces 20% de plus.

Pour les droits de douane, j'espère qu'il ne vont pas encore les rajouter, pour ça pas encore assez de recul en ce qui me concerne.

Premier achat la semaine dernière en Australie, tu achètes chez eux en TTC (TVA en Australie 10%), eux ne récolte pas (ou pas encore) les 20% de TVA Française.
Colis à peine parti de chez l'expéditeur, mail de DHL avec facture de dédouanement (TVA, Frais de douane et frais de dédouanement DHL)
Bilan 30% de taxe en plus. . 30% ce coup ci car la somme dépensée était assez importante mais quand tu achètes un petit truc, ça peux monter à 50%.

[Dominique_H_31]

Il faut vraiment prendre ces 20% (pour les vendeurs qui le pratiquent) comme une opportunité de prévoir ce que ça va coûter, parce que c'est annoncé comme +20% épuicétou.

Je n'ai jamais testé après cette nouvelle loi, mais mon expérience antérieure était: +frais d'envoi +20% + 20€. Le +20€ dépendant de la grille du transporteur, et n'étant pas annoncé à la commande, ça pouvait être (et ça peut toujours être, si le 20% n'est pas prélevé à la commande): +frais d'envoi +20% +n'importe quoi... Surprise !

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Merci pour vos retours
Je suis en train de me documenter sur la question, mais d'ores et déjà je peux vous dire que ce "20%" est arbitraire et arbitrairement appliqué par les vendeurs UK.
Pour rester dans notre domaine (plumes, papiers, ...) je rapporte ce fil https://www.fountainpennetwork.com/foru ... nt-4440199, où l'on découvre que le magasin The Journal Shop facture 20% en plus du prix affiché qui comprend déjà la TVA anglaise (le responsable du site finit par s'excuser, mais c'est quand même emblématique d'un style commercial)

ou les nombreux fils sur la communauté ebay, où les acheteurs et, fait notable, les vendeurs aussi (!) se demandent, comme moi, si la plateforme reverse bien la TVA au fisc français et les accises aux douanes. On n'a toujours pas de preuve : la seule preuve qu'on ait, c'est qu'ebay apparemment envoie un lien à ceux qui se plaignent parce que la poste locale demande, avant la livraison, un deuxième paiement pour les droits et les frais. On marche sur la tête !!!


Ma première impression : on est dans une zone d'ombre dont profitent certains commerçants et certaines plateformes online. La loi est claire (rappel ici https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul ... -letranger et https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-co ... r-internet) mais entre accises légitimes, frais de dédouanement exorbitants (à tort appelés frais de douanes, y compris par les gros transporteurs) et la TVA due au pays d'import (mais à partir du hors taxe, pas du TTC du pays de vente, cf The Journal Shop) ... tout le monde s'en met plein le ventre.

ma question demeure irrésolue mais je m'aperçois qu'il ne s'agit pas d'une exception, loin de là ....

En attendant, un petit cas pratique : un objet sur ebay UK à 0,99 GBP est livré par les services ebay (+11,34 gbp) et est soumis à la "tva" de ebay, qui appelle cela "frais d'importation", soit 4,23 gbp. Total : 16 gbp pour un objet qui fait 1 euro !!! c'est le cas de figure évoqué par mat67

edit : dans le calcul des 16 gbp, j'ai oublié les frais de change et la commission de paypal !!!!

[Mrs Hobie]

Il n'y a pas que Ebay qui doit récolter la TVA, Aliexpress et tout les autres vendeurs hors Europe la collectent directement lors de l'achat.
De là a dire que l'état français va réussir la récupérer chez ces fournisseurs ...... je demande à voir et je reste très sceptique.
Une chose est sûre, on paye systématiquement ces 20% de plus.

Pour les droits de douane, j'espère qu'il ne vont pas encore les rajouter, pour ça pas encore assez de recul en ce qui me concerne.

Premier achat la semaine dernière en Australie, tu achètes chez eux en TTC (TVA en Australie 10%), eux ne récolte pas (ou pas encore) les 20% de TVA Française.
Colis à peine parti de chez l'expéditeur, mail de DHL avec facture de dédouanement (TVA, Frais de douane et frais de dédouanement DHL)
Bilan 30% de taxe en plus. . 30% ce coup ci car la somme dépensée était assez importante mais quand tu achètes un petit truc, ça peux monter à 50%.

Est-ce vraiment pour récolter de l'argent auprès de ces fournisseurs, ou pour en détourner les clients, que cette loi a été votée ?