Est-ce que dire/écrire :Fdelbano a écrit :Exemple : tout le monde sait bien, parmi les spécialistes du forum, que le magasin Z vend systématiquement pour neufs des stylos qui sont en réalité d'occasion.
Il me semble (mais je n'ai jamais trop jugé les affaires de diffamation), que si l'on peut démontrer la réalité des faits, alors il n'y a pas de diffamation. C'est l'excuse de vérité.Taranis a écrit :Merci pour toutes ces précisions ! J'ai encore une question :
Si j'écris "M. X m'a escroqué en me vendant une vulgaire contrefaçon chinoise pour un Proust de Montblanc.", mais que je suis en mesure de le prouver, est-ce que malgré tout je suis coupable de diffamation ? En d'autre termes, est-ce le simple fait de "dire du mal" qui est répréhensible ?
Merci !
Réponse de Normand. Sans doute, mais si tu peux le prouver, il n'y aura pas dénigrement.Mrs Hobie a écrit :Est-ce que dire/écrire :Fdelbano a écrit :Exemple : tout le monde sait bien, parmi les spécialistes du forum, que le magasin Z vend systématiquement pour neufs des stylos qui sont en réalité d'occasion.
"j'ai acheté un stylo dans le magasin Z, vendu pour neuf, mais dont j'ai la forte impression/(quasi) certitude qu'il est en réalité d'occasion"
est du dénigrement ?
ben...je n'achèterai pas chez Z, qu'on se le dise !!!Fdelbano a écrit :Mrs Hobie a écrit :Je ne suis pas femme de loi, mais je sais l'importance de la formulation ("je n'aime pas" vs "ce n'est pas bon/beau") peut éviter la diffamation : "mon expérience avec ce vendeur fut catastrophique/apocalyptique et je ne recommencerai pour rien au monde" est tout à fait différent de "c'est un site pourri qu'il faut fuir"grindsel a écrit :Question aux hommes/femmes de loi : est ce que le fait d'écrire sur un forum que tel vendeur, site, ou telle boutique... sur le net est à éviter pourrait faire l'objet d'une poursuite pour diffamation ?
Il faut distinguer la diffamation, l'injure et le dénigrement.
En France, la diffamation et l'injure relèvent de la loi sur la liberté de la presse de 1881 et le dénigrement de la responsabilité civile.
La diffamation est toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. L'article 32 de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 sanctionne la diffamation publique envers les particuliers d'une amende de 12 000 €. L'article R. 621-1 du code pénal sanctionne la diffamation non publique d’une amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 38 € au plus.
Exemple : M. X m'a escroqué en me vendant une vulgaire contrefaçon chinoise pour un Proust de Montblanc.
L'injure, qui résulte de l'article 29 alinéa 2 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est quant à elle "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait " .
Cette offense est adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l’atteindre dans son honneur et sa dignité.
Exemple : Mme Y est une pulpeuse charcutière cacher (Mme Y n'étant pas charcutière mais journaliste).
Enfin, le dénigrement est le fait de porter atteinte aux produits et services d’une entreprise ou à son image de marque en tenant des propos répréhensibles pouvant avoir une influence négative sur la clientèle.
Exemple : tout le monde sait bien, parmi les spécialistes du forum, que le magasin Z vend systématiquement pour neufs des stylos qui sont en réalité d'occasion.
C'est tout à fait vrai. La diffamation n'existe que si les propos tenus sont faux. Le cas d'un collègue ayant porté plainte pour diffamation avait été porté à notre intention. L'accusé avait prouvé la véracité de ses affirmations. Le collègue en a été pour ses frais.Fdelbano a écrit :Il me semble (mais je n'ai jamais trop jugé les affaires de diffamation), que si l'on peut démontrer la réalité des faits, alors il n'y a pas de diffamation. C'est l'excuse de vérité.Taranis a écrit :Merci pour toutes ces précisions ! J'ai encore une question :
Si j'écris "M. X m'a escroqué en me vendant une vulgaire contrefaçon chinoise pour un Proust de Montblanc.", mais que je suis en mesure de le prouver, est-ce que malgré tout je suis coupable de diffamation ? En d'autre termes, est-ce le simple fait de "dire du mal" qui est répréhensible ?
Merci !
marc10565 a écrit :
ben...je n'achèterai pas chez Z, qu'on se le dise !!!
C'est là que ça devient intéressant dans le genre "ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit" "je suis responsable de ce que je dis, pas de ce que vous comprenez"Fdelbano a écrit :Réponse de Normand. Sa,s doute, mais si tu peux le prouver, il n'y aura pas dénigrement.Mrs Hobie a écrit :Est-ce que dire/écrire :Fdelbano a écrit :Exemple : tout le monde sait bien, parmi les spécialistes du forum, que le magasin Z vend systématiquement pour neufs des stylos qui sont en réalité d'occasion.
"j'ai acheté un stylo dans le magasin Z, vendu pour neuf, mais dont j'ai la forte impression/(quasi) certitude qu'il est en réalité d'occasion"
est du dénigrement ?
Il faut dire que toutes ces questions sont très subtiles, intellectuellement.
Fdelbano a écrit :J'aurais dû préciser que, toute ressemblance avec des personnes ou des situations ayant existé ne serait que purement fortuite...
Mrs Hobie a écrit :ça ne peut pas marcher, sur un malentendu ?
: http://www.ebay.fr/itm/391632561623?ul_noapp=true
Et à ce prix là les frais de port sont en susPollux a écrit :Je déterre ce post car là, on tient un champion je crois ...
A vomir de honte, mais chez certains la malhonnêteté est sans limitesPollux a écrit :Je déterre ce post car là, on tient un champion je crois ...
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